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>>Répertoire de sites de droit

31 mai 2010

Selon le dictionnaire Larousse 2008, « un répertoire est un ensemble de tables de carnet, recueil où les matières sont rangées dans un ordre qui rend faciles à trouver. C’est aussi un élément de la structure d’organisation des fichiers dans un disque ». Le présent répertoire contient plus d’une trentaine (30) de sites juridiques francophones, afin de guider les internautes dans leurs recherches d’informations juridiques. Les sites répertoriés sont classés par ordre alphabétique aux sigles ou noms des institutions. Nous avons fait une présentation sommaire de chaque site.

Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français
http://www.ahjucaf.org

L’association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’Usage du français met à la disposition des internautes une base de données très importante de jurisprudence des cours suprêmes et des cours de cassation, on y trouve des documents en français en texte intégral. On peut aussi accéder directement à la base de donnée au lien suivant :
http://www.juricaf.org/Juricaf/Crit....
Les recherches dans la base de donnée Juricaf de l’AHJUCAF se fait de deux manières : recherche par thèmes et recherche par critères.

http://annuaire.pro/droit

Ce lien est constitué des meilleurs sites du droit de l’année. C’est un répertoire des différents sites qui élabore des liens vers des sites traitant des thèmes de droit. Chaque site est accompagné d’une description sommaire.

Bibliothèque en ligne de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
www.bibliotheque.refer.org

La Bibliothèque en ligne de l’Agence universitaire de la Francophonie permet de diffuser les publications originales des chercheurs de l’AUF (monographies de recherche et d’actes de journées scientifiques) ; il contient plus de 80 livres actuellement numérisés et consultable gratuitement en texte intégral. On a la possibilité de faire les recherches par discipline, au nom d’auteur, au titre…

Cairn
http://www.cairn.info

Cairn.info est une association de quatre maisons d’édition (Belin, la découverte, Erès et de bœck), ayant en charge la publication et la diffusion de revues de sciences humaines et sociales.

CAIRN met à la disposition de l’internaute 162 revues en sciences humaines et sociales, réparties en trois grands bouquets (psychologie, sciences économiques et politiques, OCDE). Les archives sont en accès gratuit ainsi que les résumés, sommaire et plans d’articles. Les articles les plus récents sont payants.

Centre d’Etude et de Formation pour le Développement.
http://www.cefod.org

Ce site donne des informations juridiques du Tchad. Il est structuré de plusieurs rubriques comme : Actualités, législation, revue juridique, etc.

Centre de Documentation Juridique de la République de la Côte d’Ivoire.
http://www.cndj.ci

C’est un site du Centre National de Documentation Juridique (C.N.D.J), sous tutelle du Ministère de la justice. Il a pour objet de rassembler et de mettre sous forme de bases ou banques de données informatisées en vue de leur consultation, leur publication et leur diffusion sur tout support : traité, loi règlement, décisions des cours et tribunaux, etc. La documentation est accessible moyennant un coût.

Dictionnaire de droit privé
http://www.dictionnaire-juridique.com

Ce lien donne accès à un dictionnaire juridique. Ce dictionnaire n’est pas uniquement que droit privé il regroupe également le domaine du droit public. Donne également la liste des juridictions et cours de la France. Nous avons également un lien qui permet d’accéder au site :
http://www.juripole.fr/Dictionnaire/index.php

Portail de droit français
http://www.droit.org

Droit.org est un portail de droit français. Il permet d’accéder à plusieurs codes, au Journal Officiel de la France diffusé sur le site web de Legifrance.org et aux nouvelles du droit français. Le droit des affaires en Afrique francophone.

http://www.droit-afrique.com

Ce site est consacré au droit des affaires et de la fiscalité de l’Afrique Francophone. Il est mis à jour par des juristes spécialisés. Droit-Afrique.com propose pour chaque pays (24 pays) :- une base juridique et fiscale comprenant plus de 1150 textes de Codes, de lois, décrets, conventions, jurisprudence, etc. en libre accès, et téléchargeable. Un portail internet comprenant plus de 360 liens vers des sites juridiques, un espace librairie (Codes des impôts, Mémentos, etc.), ainsi qu’un annuaire juridique recensant plus de 180 juristes d’affaires en Afrique francophone.

Portail de l’association "droit en ligne"
http://www.droitenligne.com

C’est un annuaire juridique des sites francophone. Il est structuré par catégorie selon les domaines de droit. Le clic sur un lien d’un site provoque l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de votre navigateur.

Site de droit francophone.
http://www.droit.francophonie.org

Droits humains
http://www.droitshumains.org/

Ce lien est très riche sur la documentation des droits de l’Homme en français. Il permet de télécharger les traités, les textes universels, les déclarations ainsi que la charte sur les droits de l’homme. Il dispose également d’une rubrique de documentation sur les droits de la femme et de l’enfant. Une rubrique est aussi consacrée à toute l’actualité et nouvelles sur les droits de l’homme. Ces documents sont téléchargeables en format pdf.

Portail du droit et des nouvelles technologies
http://www.droit-technologie.org/

Droit technologie est un site qui diffuse des informations sur le droit des technologies de l’information et de la communication.

Droits de l’enfant
http://www.droitsenfant.com/

Droitsenfant est un site uniquement dédié qu’aux droits des enfants. Il permet de s’informer, de comprendre et d’agir sur le droit de enfants. Le site propose des textes important sur le droit des enfants (conventions) et l’intégralité de la loi française sur le droit des enfants. Ce site est en accès gratuit et les textes sont téléchargeables.

Site de la République du Sénégal sur les différentes démarches administratives.
http://www.demarches.gouv.sn

Site consacré aux formalités administratives. Met en ligne les différentes démarches administratives pour les particuliers et différents formulaires fournis par les administrations et téléchargeables en format pdf. Par exemple comment obtenir une autorisation de construire, demander un cassier judiciaire, etc.

Site du Officiel de la République du Sénégal
http://www.gouv.sn

Ce site met en ligne des lois, règlements, les délibérations du conseil des ministres.

Infotheque francophone de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
http://www.infotheque.info/

Le catalogue de Infothèque donne les référence des ressources pédagogiques et scientifiques relatives au pays francophones du sud et de l’Est disponible en texte intégral. Le site Infothèque contient également une sélection des sites et des actualités.
Son catalogue contient 5591 références concernent l’enseignement supérieur et la recherche et peuvent aussi être en langue locale qu’en français. Mais les notices décrivant les ressources sont rédigées en français. Chaque notice signalant une ressource contient un ou plusieurs liens pointant sur la ressource elle-même.
Infothèque permet de faire des recherches à trois niveaux : recherche rapide, recherche par thème et recherche avancée. Les ressources de la discipline Droit se trouvent dans le thème Science de la société.
Lien : http://www.infotheque.info/discipline/31.html

Juriburkina
http://www.juriburkina.org

Ce site Burkinabé, en collaboration avec l’Ordre des avocats du Burkina met en ligne un éventail de décisions jurisprudentielles émanant de diverses juridictions du Burkina ainsi que les textes législatifs et réglementaires. La base de donnée a été constituée avec la collaboration des juridictions et du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres. La base de donnée est mise régulièrement à jour. Elle permet de faire la recherche à partir d’une requête.

Annuaire et guide des sites internet juridique (droit, documentation, avocats, juriste etc.)
http://www.juriguide.com/

Juriguide.com propose à l’internaute des sites classés par catégories dans son menu et dans lequel il peut faire aussi sa recherche en texte intégral sur les mots clés contenus dans chaque catégorie.

Site d’information juridique
http://www.juripole.fr/Dictionnaire/index.php

Ce site est constitué d’un ensemble d’articles juridiques, de jurisprudences, de dictionnaire et textes sur le droit.

Site sur le droit des technologies de l’information
http://www.juriscom.net

Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l’information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats …) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels…

Site du Ministère de la justice du Mali
http://www.justicemali.org

C’est un site du Ministère de la Justice comprenant les "Codes et textes usuels" du Mali ainsi que les recueils de jurisprudences de la cour suprême du Mali de 1998-2007.

Banque de données juridiques du Burkina
http://www.legiburkina.bf

Legiburkina est une Base de donnée qui permet de mettre en ligne des textes de Codes, de lois, décrets burkinabés, etc. en libre accès et téléchargeables.

Portail officiel du droit togolais
http://www.legitogo.gouv.tg/

Ce site permet à l’internaute d’accéder aux Journaux Officiels, aux arrêts de la cour suprême et aux décisions et avis de la cour constitutionnelle. L’internaute à la possibilité de faire la recherche a partir de la rubrique « recherche analytique » ou la rubrique « recherche multicritères ». Legifrance est un site officiel gouvernemental de la république française.

Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/

C’est un site gouvernemental de droit français. Sa base de donnée contient des lois et règlements, les conventions collectives et les jurisprudences constitutionnelle, administrative et juridictionnelle. Il assure la diffusion gratuite de la législation ainsi que l’intégralité des décisions des cours supérieures judiciaires comme administratives. Il permet d’accéder également au droit européen et au droit international, à partir des liens pointant vers ses bases de données.

Le droit sur internet
http://www.lexinter.net/

Ce site donne des informations sur le : droit sur Internet, droit de l’actualité, actualité du droit, droit français et européen, droits étrangers, jurisprudences française et européenne… et tous cela par le biais des codes et lois annotées, de la jurisprudence en texte intégral, principalement de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, de bibliographie jurisprudentielle, de notices bibliographiques de doctrine, de rubriques d’actualité de dossiers et fiches thématiques. Les liens hypertextes permettent la navigation entre ces différentes parties du site pour permettre la recherche juridique dans les différentes sources primaires et secondaires du droit. un portail sur les sites juridiques dans le monde.

La technologie au service du droit
http://www.lexum.org/

Lexum est un laboratoire d’information juridique qui offre des services de consultation et de développement informatique à la recherche pour identifier les meilleures applications des technologies afin de favoriser un accès efficace à l’information juridique.

Organisation africaine de la propriété intellectuelle
http://www.oapi.wipo.net/fr/OAPI/index.htm

Ce site fait une présentation de l’OAPI, à savoir son historique, ses missions, ses objectifs, ses organes et l’organigramme de la structure. Il permet aussi à l’internaute de télécharger l’accord de Bangui sur la protection des œuvres et le système de taxes en format pdf. Le site de l’OAPI est accessible en deux langues (française et anglaise) et dispose d’une rubrique « Autre sites OAPI » constituée de lien vers d’autre sites.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
http://www.ohada.com

OHADA est un portail du droit des affaires en Afrique. Il regroupe 16 pays africains dont 14 pays de la zone francs CFA le site fait une présentation du droit OHADA, permet d’accéder aux actes uniformes, à la jurisprudence, ainsi qu’aux doctrines. Ce site permet également d’accéder à d’autres sites (Droit communautaire, OAPI, CIMA, UEMOA, etc.). Le site est disponible en quatre (04) langues (Français, anglais, espagnole et portugais).

Site du Journal officiel (JO) du Burkina Faso
http://ouidi.gov.bf/

Ouidi est une bibliothèque numérique du Journal Officiel (JO) du Burkina Faso. Il met en ligne toute la collection du JO. Ce site nous présente deux collections du JO. Dont la première est de 1953 à 1993 et la deuxième collection de 1994 à nos jours. Il permet de faire la recherche dans le contenu du texte, par numéro ou par référence du texte.

Portail du droit sénégalais
. http://www.senlex.com/

ce site offre un ensemble d’informations juridiques et de services pratiques librement accessibles, textes de lois, jurisprudence, annuaire des praticiens du droit, ... Il est animé par un esprit d’échange et de partage du droit sénégalais.

Site du Journal Officiel de la République du Mali
http://www.sgg.gov.ml/

Met en ligne des lois, des décrets et des arrêtés ministériels en conformité avec les délibérations du conseil des ministres.

Journal Officiel de la République de Français (JORF)
http://textes.droit.org

Ce site fait partie du mouvement pour l’accès libre au droit. C’est un site de l’institut français d’information juridique. Il met en ligne une quantité très importante de codes, de nouvelles et le journal officiel de la France depuis 2005 à nos jours en texte intégral et en accès gratuit et téléchargeable.

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
http://www.uemoa.int/Index.htm

Le site de l’UEMOA permet à l’internaute d’accéder à plusieurs rubriques. Qui va de la présentation de l’UEMOA, de ses différents organes, ses publication, ses actes et communiquées. Il donne également la possibilité de télécharger les documents d’actualités en format pdf.